Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique <BR>

J.O. 155 du 5 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

NOR : SANM0522200S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 juin 2005, le titre et l'article 1er de la décision du 26 janvier 2005 susvisée sont modifiés comme suit :

Au lieu de : « Décision no 2005-23 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique », lire : « Décision no 2005-23 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique » ;

Au lieu de : « Azoulay-Barjonnet (Catherine) », lire : « Azoulay-Barjonet (Catherine) » ;

Au lieu de : « Bouhanik (Béatrice) », lire : « Duly-Bouhanick (Béatrice) » ;

Au lieu de : « Corbet (Christian) », lire : « Corbe (Christian) » ;

Au lieu de : « Cornubet (Colette) », lire : « Cornubert (Colette) » ;

Au lieu de : « Khun (Jean-Marc) », lire : « Kuhn (Jean-Marc) » ;

Au lieu de : « Legrand (Roger) », lire : « Le Grand (Roger) » ;

Au lieu de : « Megraug (Francis) », lire : « Megraud (Francis) » ;

Au lieu de : « Pauly (Gabrielle) », lire : « Pauli (Gabrielle) » ;

Au lieu de : « Thaler (Philippe) », lire : « Thaler (François) » ;

Au lieu de : « Toubert (Elisabeth) », lire : « Toubert (Marie-Elisabeth) ».